Obligations légales pour vivre en Italie

Résidents hors de l’UE

Pour obtenir le « Permesso di Soggiorno » (permis de séjour), vous devez d’abord venir avec un Visa de type D, un visa de long séjour. Vous aurez besoin de justifier d’une location à long terme et que vous êtes financièrement fiable.

Veuillez noter qu’un « Permesso di soggiorno » n’est pas une condition préalable à l’achat d’une propriété. Si vous prévoyez de rester ici pour des périodes plus courtes que trois mois, vous pouvez venir à chaque fois avec un visa normal – si vous possédez une propriété ou non. Le Permesso di soggiorno est pertinent seulement si vous voulez vivre de façon permanente en Italie et y avoir votre résidence.

Le processus d’obtention du « Permesso di soggiorno »

Vous devrez soumettre votre demande dans les 8 jours qui suivent votre déménagement ici.

La première chose est de vous procurer le dossier « permesso di soggiorno » à un bureau de poste. Il contient des formulaires qui peuvent être éreintant à remplir, vous pouvez donc passer par un Commercialista, l’équivalent d’un comptable. Une fois rempli, ne signez les documents qu’une fois retourné à la poste.

Voici la liste des documents que vous devrez fournir avec votre dossier:

• Une copie de votre passeport valide ou tout autre document justifiant de votre identité;
• Une copie de votre déclaration d’impôt sur le revenu justifiant d’un revenu minimum supérieur à l’allocation sociale (« assegno sociale »);
• Un casier judiciaires vierge et jugements en attente; </ li>
• Des copies de vos fiches de paie pour l’année en cours;
• Un justificatif de résidence et votre carnet de famille;
• Un reçu postal pour le paiement du permis de séjour électronique;
• Une copie de l’assurance maladie valide (le coût pour cela est généralement d’environ 800 euros/an et couvre tous les soins médicaux de base);
• Votre code fiscal italien (codice fiscale);
• un timbre fiscal électronique de 14,62 € (que vous achetez dans un magasin de tabac.

Lors du dépôt de votre dossier, le montant total des différents frais à vous acquitter avoisine les 200 euros.

Après quelques semaines, vous serez appelé à la « questura » (siège de la police) pour une interview. Apportez votre reçu de la poste, des copies de tous les documents, passeport et quatre photos d’identité. Ils exigeront que vous ayez quelques connaissances de base de la langue italienne. Vos documents seront étudiés et vous procéderez à l’enregistrement de vos empreintes digitales.

Après quelques semaines, vous serez en mesure de choisir votre « Permesso di Soggiorno » au poste de police le plus proche.

Sachez que la police est susceptible de venir vous rendre visite pour s’assurer que vous vivez bien là où vous l’avez indiqué dans votre dossier.

La validité du « Permesso di soggiorno »

Pendant les cinq premières années, vous devrez renouveler votre « Permesso di soggiorno » chaque année. Après cinq ans, vous pourrez alors demander le permis de séjour de longue durée CE (« Carta di soggiorno »).

Si vous êtes un résident italien, vous êtes donc sujet à la fiscalité italienne. Tous vos revenus devront être déclarés et taxés en Italie.

Résidents de l’UE

Pour les résidents de l’UE, le processus est assez simple. Dans l’UE, il existe une libre circulation des travailleurs, ce qui signifie que tant que vous pouvez démontrer que vous êtes financièrement fiable, vous êtes libre de vivre dans n’importe quel pays de l’UE.

Vous pouvez rester jusqu’à 6 mois (moins un jour) sans rien avoir à déclarer. Si vous préférez vivre ici de façon permanente, vous devrez simplement changer votre pays de résidence.

Vous enregistrez votre changement de résidence au bureau d’enregistrement de la municipalité (Anagrafe) dans lequel vous avez votre maison – qu’il s’agisse d’une propriété louée ou possédée. Vous devez apporter avec vous quelques documents:

• Un document indiquant votre résidence actuelle, votre provenance et votre statut familial;
• Un passeport valide;
• Un document prouvant votre revenu;
• Votre code fiscal italien.

Comme pour les résidents hors de l’UE, sachez que la police est susceptible de venir vous rendre visite pour s’assurer que vous vivez bien là où vous l’avez indiqué dans votre dossier.

Une fois l’inscription terminée, vous vous rendrez au bureau d’enregistrement avec 4 photos d’identité, et vous obtiendrez une carte d’identité italienne. Vous devrez également aller à l’agence de santé provinciale (ASL – Azienda Sanitaria Locale) pour obtenir une carte de santé. La carte de santé devra être renouvelée chaque année.

Veuillez noter que si vous êtes un résident italien, vous êtes également un sujet fiscal italien. Tous vos revenus devront être déclarés et taxés en Italie.

Dans l’année qui suivra votre changement de résidence, vous devez remplacer votre permis de conduire par un permis italien. Ne vous inquiétez pas, vous n’avez plus besoin de refaire le test. C’est juste une procédure administrative.