Guide d’achat

Ici vous est présenté le processus des différentes étapes que vous devrez suivre et comment mieux vous y préparer.

Vos priorités

Décidez vous sur les deux régions qui vous plaisent le plus (vous pouvez consulter nos pages qui les présentent très bien) et établissez le choix du type de propriété; maison, villa, appartement, vue sur la mer, les montagnes etc.

Prêt bancaire

En italie, pour obtenir un prêt les règles sont strictes mais ce n’est pas impossible, vous devrez présenter un revenu fiable et assez élevé pour l’obtenir. Puisque c’est une partie importante du processus pour la plupart des acheteurs, nous travaillons avec des courtiers hypothécaires qui peuvent jeter un coup d’oeil à vos documents et vous donner une estimation de ce à quoi s’attendre. Ce processus ne prend généralement que quelques jours.

Propriété avec plan de paiement

En Sicile, il n’est pas rare que le vendeur et l’acheteur s’entendent sur un plan de paiement. Dans ce cas, voici la formule la plus répandue; l’acheteur paie 40% du coût total de la propriété au moment de la vente. Le reste est ensuite réparti sur trois ans (cette période peut être raccourcie). Notez que tous les vendeurs n’acceptent pas ce modèle.

Avec ou sans Enquête?

En sicile la rèle c’est « J’achète ce que je vois » Ce qui signifie qu’il est de la responsabilité de l’acheteur de s’informer sur l’état de la propriété et des conditions. Par conséquent, l’enquête se doit d’être aux frais de l’acheteur. Ce n’est pas obligatoire mais si vous le souhaitez nous pouvons vous offir les services d’un professionnel pour la réaliser, et vous aider à traduire le rapport.

Avec ou sans avocat?

Si vous préférez affecter un avocat dans le processus d’acquisition, il est important de trouver un expert en droit immobilier italien. Il est également important de comprendre que la Sicile est une partie autonome de l’Italie, donc les règles peuvent varier un peu de l’Italie continentale. Pour cette raison, il pourrait être une bonne idée de trouver un avocat spécialisé en Sicile. Si vous le souhaitez, nous pouvons vous donner quelques recommandations d’avocats qui parlent anglais.

Signature d’achat

Dans la plupart des cas, vous signez un contrat d’achat préliminaire après être convenu d’un prix. Vous payez une partie du prix d’achat (appelé « caparra » en italien) pour sceller l’accord à ce stade, normalement la taille du dépôt varie entre 10-30% du prix d’achat. Si vous décidez de vous retirer après cette étape, vous perdrez l’acompte. Si le vendeur décide de se retirer, il devra rembourser le double du paiement que vous avez effectué. Cette mesure à pour but d’inciter les deux parties à aboutir à l’achat et de couvrir chaque partie si nécessaire.

Même si la loi ne l’exige pas, nous insistons pour faire appel à un notaire pour l’élaboration du contrat préliminaire. La raison en est de garantir à nos clients que toute la documentation de la propriété est vérifiée (par nous) et revérifiée (par le notaire) déjà à un stade précoce. Quand nous le jugeons nécessaire, nous avons aussi un architecte qui regarde les documents, pour s’assurer que tout est en ordre avec les plans par rapport à la maison elle-même.

Paiement

Tous paiement peut être effectué par virement bancaire international ou non, même payer avec des chèques bancaires italiens. Un compte bancaire italien ne peut être ouvert en ligne.

L’avantage de payer avec des chèques bancaires est que vous les remettez quand l’acte est signé. Si vous utilisez des virements bancaires, ils doivent être effectués à l’avance, car le numéro de transaction doit être inscrit dans l’acte

Le rôle du notaire

En Italie, la loi exige qu’un notaire supervise et approuve un achat immobilier. Le notaire a la tâche de vérifier qu’il n’y a rien de juridiquement faux avec la propriété ou l’achat. Le notaire examinera la documentation immobilière d’un point de vue juridique et s’assurera qu’il n’y a pas d’hypothèque non payée, que le statut de propriété est à jour, qu’il n’y a pas de droits de successions sur le bien etc.

L’acte est ensuite écrit au bureau du notaire, avec tous les vendeurs et les acheteurs représentés – soit en personne ou par une procuration.

Coût d’achat

Les coûts liés à l’achat d’une propriété sont répartis entre le notaire et les frais de courtage. Les coûts annexes d’achat d’une propriété sont de 10% du prix de l’immobilier, ceci est une approximation pour une valeur immobilière de 100 000 €. Si vous achetez une propriété moins chère ce pourcentage sera mécaniquement plus élevé, à l’inverse, plus faible sur des valeurs immobilière plus importante.

Code fiscal italien – Codice fiscale

Pour acheter une maison, vous aurez besoin d’un « codice fiscale » – quelque chose comme un numéro de sécurité sociale italien. Vous pouvez en obtenir un à l’ambassade d’Italie la plus proche, ou à un bureau local des impôts, lors de votre visite en Sicile.

Une étape bien plus facile qu’il n’y paraît. Il suffit juste d’envoyer un courriel à l’ambassade avec vos coordonnées et une copie de votre passeport, et il vous sera délivré par la poste. Vous pouvez aussi le retirer au bureau des impôts local, si vous êtes sur place.

Note aux citoyens hors zone de l’UE: il est parfaitement possible d’acheter une propriété en Italie sans avoir de passeport européen. Vous avez juste besoin d’un passeport valide de votre pays d’origine et du fameux code fiscal italien.

L’acte d’achat

Selon la loi, l’acte doit être signé par et devant un notaire. Toutes les parties doivent être représentées, en personne ou par procuration. Si vous ne parlez pas italien, vous avez deux alternatives:

1. Par procuration – vous êtes représenté par une personne qui comprend l’italien et prend la responsabilité pour vous de comprendre le contenu de l’acte et les conditions & amp; conséquences de l’accord que vous êtes sur le point d’entrer.
2. Un traducteur autorisé par le tribunal est présent et traduit le contrat pour vous.

Dans tous les cas nous sommes là pour vous accompagner dans le choix et le jour J.

Tous les documents supplémentaires sont également examinés par le notaire, ainsi que approuvés et signés par les deux parties. Les paiements sont enregistrés dans l’acte avec un numéro de suivi.

Enregistrement du Cadastre

Après l’achat, l’acte est envoyé au registre des cadastres pour que le changement de propriété soit enregistré. Après environ deux semaines, il est prêt et récupéré chez le notaire (ce que nous ferons pour vous si vous n’êtes pas là).

Electricité, eau et taxes foncières

Une fois que tout est signé et que l’achat a été effectué, les contrats d’électricité et d’eau doivent être rédigés. Vous devrez également vous inscrire auprès de la municipalité pour la collecte des ordures et de la taxe foncière annuelle. Une assistance concernant tout cela est incluse dans nos services de base.

Assurance

Votre propriété devra être assurée (l’assurance habitation est cependant facultative en Italie). Nous vous aiderons à obtenir des devis sur l’assurance.

Le coût annuel de possession d’une propriété dépend de la propriété elle-même et de son utilisation.

Veuillez noter que la taxe foncière annuelle est applicable seulement pour les propriétés où vous n’avez pas votre résidence fiscale, en d’autres termes vous y vivez pas plus de 6 mois dans l’année.